APA et remboursement : comment ça marche réellement ?

Le remboursement de l’Activité Physique Adaptée dans le cadre personnel

Pour un particulier, le remboursement des séances d’activité physique adaptée (APA) dépend du cadre dans lequel elles sont réalisées. En France, l’APA n’est pas remboursée automatiquement par l’Assurance Maladie comme un acte médical classique. En revanche, lorsqu’elle est prescrite par un médecin dans le cadre du dispositif « sport sur ordonnance », notamment pour une affection de longue durée (ALD), un cancer, une maladie chronique ou après une rééducation, certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie des séances. Le remboursement n’est donc pas effectué par la Sécurité sociale, mais par les complémentaires santé, sous forme de forfait annuel ou de remboursement partiel, sur présentation d’une prescription médicale et de factures établies par un professionnel qualifié (enseignant APA, structure agréée, association ou centre de santé). Le montant varie fortement selon les contrats, allant généralement de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par an.

En dehors d’une prescription médicale, un particulier peut également bénéficier d’un remboursement via sa mutuelle si celle-ci propose un forfait « prévention » ou « bien-être ». Dans ce cas, les séances d’APA sont considérées comme une action de prévention, au même titre que certaines activités sportives encadrées.

Remboursement et prise en charge suite à un TMS lié au travail

Lorsqu’un employé développe un TMS lié à son travail, celui-ci peut être reconnu soit comme maladie professionnelle, ce qui est le cas le plus fréquent, soit plus rarement comme accident du travail s’il résulte d’un événement soudain et précis. La reconnaissance se fait via une déclaration auprès de la CPAM, appuyée par un certificat médical.

Une fois le TMS reconnu, le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100 % des soins, d’indemnités journalières plus favorables en cas d’arrêt et d’une protection renforcée pendant cette période. Le service de prévention et de santé au travail peut recommander des aménagements de poste, une adaptation des tâches ou une reprise progressive afin de favoriser le maintien dans l’emploi.

Pour l’employeur, cette reconnaissance a des conséquences financières et organisationnelles, notamment une possible hausse du taux de cotisation AT/MP et l’obligation de renforcer la prévention. Si le risque était connu et insuffisamment pris en compte, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pour faute inexcusable.

L’activité physique adaptée peut alors intervenir en complément des soins, pour accompagner la reprise du travail et prévenir les rechutes, sans se substituer au suivi médical.

Le remboursement et financement des séances APA pour les entreprises

En entreprise, le remboursement ou le financement des séances d’APA fonctionne différemment et repose principalement sur la prévention des risques professionnels. Lorsqu’une entreprise met en place un programme d’APA dans un objectif de prévention des TMS, de qualité de vie au travail ou de maintien dans l’emploi, elle peut bénéficier d’aides financières de la CARSAT, de la CPAM ou de la MSA, notamment via des subventions prévention (par exemple dans le cadre de plans de prévention TMS ou de maintien en emploi). Ces aides ne remboursent pas directement chaque séance, mais prennent en charge une partie du coût global du projet, à condition qu’il s’inscrive dans une démarche structurée et formalisée (diagnostic, actions, évaluation).

Par ailleurs, les dépenses liées à l’APA en entreprise sont considérées comme des charges de prévention et peuvent être intégrées dans les frais de fonctionnement. Elles sont alors déductibles fiscalement, au même titre que les actions de santé et sécurité au travail.

Lorsque l’APA est utilisée comme outil de maintien ou de retour à l’emploi pour un salarié ayant un problème de santé (TMS, inaptitude partielle, reprise progressive), des dispositifs spécifiques peuvent être mobilisés, comme l’appui du service de prévention et de santé au travail, de l’Assurance Maladie ou de l’Agefiph en cas de reconnaissance de handicap. Le financement ne prend pas la forme d’un remboursement individuel classique, mais d’un soutien financier au dispositif mis en place par l’entreprise.